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2. renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet externes (« liens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où l'auteur aurait connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare donc expressément qu'au moment de l'établissement des liens, les pages correspondantes étaient exemptes de contenus illégaux. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées/associées. C'est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l'établissement des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l'auteur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.
3. droit d'auteur et droit des marques
L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas de conclure que celle-ci n'est pas protégée par les droits de tiers !
Tous les noms de marque, logos ou polices de caractères présentés ou mentionnés dans l'offre d'open-S sont soit des marques déposées, soit doivent être considérés comme tels. Ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits à titre indicatif uniquement, sans garantie de disponibilité.
En passant commande auprès d'open-S pour des produits personnalisés fabriqués sur mesure, le client déclare être titulaire des droits d'auteur et des droits de marque nécessaires à la réalisation des prestations qu'il a commandées. S'il n'est pas lui-même titulaire des droits d'auteur et des droits de marque, il doit avoir obtenu l'autorisation d'utiliser les logos, polices, noms et contenus graphiques auprès du titulaire des droits d'auteur et des droits de marque. Open-S n'est pas en mesure de vérifier cette condition préalable à la commande individuelle et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ses produits sur des objets pouvant être attribués à certains fabricants ou titulaires de droits. Toute responsabilité est exclue pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme de marques tierces par des produits fabriqués par open-S.
4. validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.
Médiation en ligne conformément aux directives de l'UE
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Mention légale
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